§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus entre nous (Schiller Tee und Kaffeehandel GmbH[insérer un lien vers les mentions légales], Römerstr. 20, 83233 Bernau am Chiemsee) et nos clients via notre boutique en ligne. Les dispositions légales s'appliquent en complément des dispositions des présentes CGV.

(2) Les CGV du client, différentes, contraires ou complémentaires, ne font partie intégrante du contrat que si nous en avons expressément accepté l'application.

§ 2 Conclusion du contrat / Langue du contrat / Enregistrement du texte du contrat

(1) La présentation ou la promotion de marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat.

(1a) Vous pouvez, dans un premier temps, placer nos produits sans engagement dans le panier et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus à cet effet dans le processus de commande.

(2) Dans la boutique en ligne, la commande du client nous est envoyée après avoir cliqué sur le bouton "commander avec obligation de paiement".

La commande constitue une offre juridiquement contraignante, à laquelle le client est lié pendant 7 jours calendaires. Un éventuel droit de rétractation existant en vertu du § 3 n'est pas affecté par cette disposition.

(3) Dès réception de la commande, nous confirmons immédiatement au client la réception de la commande par e-mail. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre contractuelle, sauf si l'acceptation est déclarée en même temps.

(4) Un contrat entre nous et le client est conclu par une déclaration d'acceptation par e-mail ou par la livraison de la marchandise commandée.

(5) Seule la langue allemande est à la disposition du client pour la conclusion du contrat.

(6) Avant de passer la commande ferme dans la boutique en ligne, il est possible d'enregistrer le texte du contrat. Nous n'enregistrons pas nous-mêmes le texte du contrat conclu avec le client. De plus, le client reçoit les dispositions du contrat avec les informations sur la marchandise commandée, y compris les présentes CGV et les instructions de rétractation par e-mail.

§ 3 Droit de rétractation / Exclusion du droit de rétractation

Si le client conclut le contrat d'achat à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante ("consommateur"), il dispose du droit de rétractation suivant :

 

Information sur le droit de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer [nom de l'entreprise, adresse et, si disponible, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse e-mail] de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre la marchandise, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat, à nous ou à [insérer le nom et l'adresse de la personne autorisée à réceptionner la marchandise, le cas échéant]. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous prendrez en charge les frais directs de renvoi de la marchandise. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cette marchandise.

 

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

§ 4 Frais de livraison / Délai de livraison / Disponibilité

(1) Les livraisons sont en principe effectuées aux frais du client, sauf accord contraire. Vous trouverez un aperçu des frais d'expédition ici[lien]. En cas de rétractation, le client doit supporter les frais directs de retour.

(2) Le délai de livraison est d'environ 5 jours ouvrables, sauf indication contraire dans notre boutique en ligne ou accord contraire. Le délai de livraison commence à la conclusion du contrat.

(3) Si la marchandise n'est pas disponible au moment de la commande, nous en informons immédiatement le client. Si le produit n'est pas disponible de manière permanente, nous n'acceptons pas l'offre contractuelle du client, de sorte qu'aucun contrat n'est conclu. Si la marchandise n'est que temporairement indisponible, nous en informons également le client sans délai.

§ 5 Prix et modalités de paiement

(1) Les prix d'achat dans notre boutique en ligne sont des prix bruts, TVA légale comprise, plus les frais d'expédition[lien vers la liste des frais d'expédition]. Le prix total, y compris la TVA et les frais d'expédition, est affiché au client sur la page de récapitulatif de la commande avant que la commande ne soit passée.

(2) Le prix d'achat est dû à la conclusion du contrat de vente.

(3) Les modes de paiement suivants sont à la disposition du client : PayPal

(4) Le prix d'achat et les frais d'expédition doivent être payés au plus tard dans les 2 semaines suivant la réception de la marchandise et de notre facture.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 7 Garantie

La garantie pour les défauts matériels ou juridiques de la marchandise livrée est régie – sous réserve de la disposition du § 8 – par les dispositions légales en vigueur, notamment les §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).

§ 8 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables envers le client, conformément aux dispositions légales, des dommages et des frais en cas de violation coupable de la vie, du corps et de la santé, ainsi qu'en cas d'intention et de négligence grave, de dissimulation frauduleuse d'un défaut ou d'une garantie que nous avons donnée, ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(2) Nous sommes également responsables en cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et dont le respect le client se fie et peut se fier régulièrement. Dans ces cas, notre responsabilité est toutefois limitée à la réparation du dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Pour le reste, la responsabilité en matière de dommages et de frais – quel qu'en soit le fondement juridique – est exclue.

(4) Les dispositions précédentes s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution, si des réclamations sont formulées directement contre eux.

§ 9 Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client a passé la commande en tant que consommateur et qu'il a sa résidence habituelle dans un autre pays au moment de la commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays n'est pas affectée par le choix de la loi.

§ 10 Règlement des litiges

(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne. Vous la trouverez sous https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

(2) Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges.